Conditions générales

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (« Conditions ») avant d’utiliser tout produit ou service disponible sur https://litextension.com ou https://app.litextension.com/ (ci-après le « Service »). En achetant et en utilisant les services de LitExtension, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des présentes Conditions. Toute violation des Conditions énoncées ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte associé à LitExtension.

LitExtension accorde une importance particulière à la confidentialité, à la sécurité, à la conformité et à la transparence. Nous avons mis à jour nos pratiques en matière de collecte, de stockage et de traitement des données à caractère personnel afin de nous conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Droits d’auteur
2. Acceptation du Service
3. Obligations de l’utilisateur
4. Conditions relatives au compte
5. Migration Automatisée (Migration de Base)
6. Migration All-in-One
7. Protection des données
8. Paiement
9. Politique de remboursement
10. Force majeure
11. Modifications et mises à jour de la politique

1.1. LitExtension détient les droits d’auteur sur l’ensemble des logiciels et services commercialisés sur ce site (www.litextension.com ainsi que tous ses sous-domaines). Toute copie, en tout ou en partie, du code HTML, CSS ou JavaScript, ainsi que de la conception visuelle, de même que toute redistribution, réutilisation ou publication de tout produit sans l’autorisation de LitExtension, est strictement interdite. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser tout ou partie de notre code, que ce soit de manière autonome ou intégré à un autre logiciel ou site web.

1.2. LitExtension ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les données que vous fournissez dans le cadre du Service. Lorsque vous utilisez une boutique de test LitExtension pour effectuer une migration de données, vos données sont stockées sur la boutique de démonstration ou de test concernée. En soumettant un témoignage, vous acceptez que LitExtension utilise certaines données vous concernant, notamment votre nom et votre pays, sans solliciter votre consentement préalable supplémentaire.

1.3. LitExtension se réserve le droit, sans y être tenue, de refuser ou de supprimer toute donnée accessible par l’intermédiaire du Service.

2.1. Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

2.2. Vous devez lire et accepter l’ensemble des présentes Conditions avant d’utiliser les services de LitExtension.

2.3. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service, y compris de vos données, peuvent impliquer des transferts et des opérations de déchiffrement, notamment :

• des transmissions sur différents réseaux ;
• des modifications nécessaires pour assurer la conformité et l’adaptation aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Cela ne concerne pas les informations de paiement, qui sont transmises sous forme chiffrée.

2.4. Vous comprenez et acceptez que LitExtension ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services de LitExtension ; de tout bien ou service acheté ou obtenu, de tout message reçu ou de toute transaction effectuée par l’intermédiaire des services de LitExtension ; de toute perte, de tout accès non autorisé ou de toute modification des transmissions ou données d’un utilisateur ; ou encore des coûts liés à l’acquisition de biens ou services de remplacement. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, les dommages résultant d’une perte de bénéfices, d’utilisation, de données ou d’autres éléments incorporels, même si LitExtension a été informée de la possibilité de tels dommages.

2.5. Sauf disposition expressément prévue sur nos sites, LitExtension ne garantit pas que ses services répondront aux exigences particulières d’un utilisateur, qu’ils fonctionneront sans interruption ou qu’ils seront exempts d’erreurs.

3.1. Vous ne devez pas modifier, pirater ou altérer le Service, ni modifier un autre site web de manière à laisser croire, à tort, qu’il est associé au Service ou à tout autre service de LitExtension.

3.2. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service sans l’autorisation écrite préalable de LitExtension.

3.3. Vous ne devez transmettre, par l’intermédiaire du Service ou du site web, aucun ver, virus ou autre code de nature malveillante ou destructive. Toute information que vous fournissez, ou qui est recueillie par le site ou par des tiers lors de votre visite, est soumise aux dispositions de notre Politique de confidentialité.

3.4. Si vous constatez un problème affectant le bon fonctionnement du Service, vous êtes tenu d’en informer LitExtension sans délai. En l’absence d’une telle notification, LitExtension ne pourra être tenue responsable des conséquences qui pourraient en découler.

3.5. LitExtension s’engage à appliquer des normes de sécurité élevées dans le cadre de ses services. Vous êtes également tenu de maintenir un niveau de sécurité approprié et de contrôler l’accès accordé à tout tiers. Tout manquement à ces exigences peut compromettre notre capacité à fournir le Service dans des conditions de sécurité optimales, et LitExtension ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’un tel manquement.

3.6. Si vous migrez des données vers une boutique en production, il est vivement recommandé d’activer le mode maintenance sur votre boutique cible avant de lancer la migration. Cette mesure permet de réduire le risque de perte de commandes qui pourraient être créées pendant le processus de migration. Lorsque le mode maintenance est activé, vos clients voient une page temporaire les informant que des opérations de maintenance sont en cours. Pour savoir comment activer le mode maintenance, veuillez consulter la documentation de votre plateforme e-commerce.

3.7. Avant d’utiliser les services de LitExtension, vous devez effectuer une sauvegarde de votre boutique source et de votre boutique cible, y compris de l’ensemble du code source et des bases de données. Afin de respecter ses normes de sécurité des données, LitExtension ne crée ni ne conserve de sauvegarde de vos données sur ses propres serveurs physiques, services de stockage cloud ou autres systèmes de stockage internes.

4.1. Vous devez fournir votre nom complet, une adresse e-mail valide ainsi que toute autre information demandée afin de finaliser votre inscription et de transmettre à l’équipe d’assistance technique toutes les informations nécessaires au traitement de votre demande.

4.2. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte ainsi que du mot de passe qui lui est associé (le « Mot de passe »). LitExtension ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.

4.3. LitExtension se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, tout accès actuel ou futur au Service ou à tout autre service de LitExtension. Une telle résiliation peut entraîner la désactivation ou la suppression de votre compte, la suppression de votre accès à celui-ci ainsi que la perte de tout contenu qui y est associé. LitExtension se réserve également le droit de refuser de fournir ses services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

4.4. En fournissant à LitExtension les informations de compte de l’une de vos boutiques, vous autorisez LitExtension à se connecter à votre compte, à consulter les informations qui y sont accessibles, à modifier les paramètres jugés nécessaires au bon fonctionnement de l’interaction automatisée et à la compatibilité avec le Service, ainsi qu’à envoyer ou recevoir des données vers ou depuis vos boutiques en votre nom. LitExtension ne connaît pas, ne conserve pas et n’obtient pas un accès complet à vos identifiants de connexion et à votre mot de passe. L’accès à votre compte n’est effectué qu’avec votre autorisation.

4.5. Toute menace, verbale ou écrite, à l’encontre de clients, d’employés ou de membres de LitExtension entraînera la résiliation immédiate du compte concerné.

4.6. Tout manquement ou toute violation des présentes Conditions relatives au compte, tel que déterminé à la seule appréciation de LitExtension, entraînera la résiliation immédiate du compte.

4.7. LitExtension se réserve le droit de contester tout avis client qui serait faux ou qui présenterait de manière inexacte ses services. Lorsqu’une contestation est engagée, un tiers peut intervenir en qualité d’arbitre afin de résoudre le différend de manière équitable et coopérative. La décision rendue par l’arbitre devra être respectée et appliquée. Si l’une des parties ignore délibérément cette décision, l’autre partie pourra porter l’affaire devant une autorité supérieure, y compris une autorité ou une entité juridique compétente si nécessaire.

5.1. La Migration Automatisée (Migration de Base) est un service cloud de migration de panier e-commerce fourni par LitExtension via https://app.litextension.com. LitExtension fournit gratuitement une assistance technique aux utilisateurs pendant le processus de migration. Cette assistance comprend les réponses aux questions relatives aux services de LitExtension ainsi que la résolution des bugs ou erreurs provenant de l’outil ou du Service de LitExtension. Toutefois, l’assistance technique n’inclut ni la vérification des données migrées ni l’exécution de la migration pour le compte de l’utilisateur.

5.2. LitExtension fournit une assistance technique gratuite pendant 60 jours à compter de la date de votre paiement. Si vous souhaitez prolonger cette période au-delà de 60 jours, des frais supplémentaires seront facturés. Pour obtenir de l’aide, veuillez contacter notre responsable du service client (Customer Care Manager).

5.3. Les demandes d’assistance technique peuvent être soumises à tout moment. Nous recevons les demandes de nos clients 24 h/24 et 7 j/7 par e-mail ou via le chat en direct. Après réception, nous les examinons et les traitons, et nous nous engageons à y répondre dans un délai de 24 heures pendant nos heures de travail (de 8 h 00 à 20 h 00, du lundi au vendredi, fuseau horaire UTC+7). Les tickets reçus pendant le week-end seront traités à notre retour le lundi suivant.

5.4. L’assistance technique n’inclut pas la personnalisation de nos produits ou services afin de répondre à des besoins spécifiques, notamment la migration de données ou de champs personnalisés, l’adaptation à des thèmes personnalisés, le traitement d’informations gérées par des modules ou extensions tiers, ni la configuration de votre serveur ou de votre hébergement. Par défaut, LitExtension prend en charge les structures de base de données standard des plateformes e-commerce. Toute demande de personnalisation entraînera des frais supplémentaires. Veuillez nous contacter afin d’obtenir un devis.

5.5. Après avoir demandé l’assistance de l’équipe de support client de LitExtension, il vous est recommandé de ne pas créer d’autre migration utilisant les mêmes informations de boutique. Il vous incombe de restreindre tout accès non autorisé à votre FTP, à votre panneau d’administration et à tout autre accès associé.

5.6. Vous vous engagez à ne pas modifier, ajouter ou supprimer une quelconque partie du code source du script de connexion (Connector), qui est la propriété de LitExtension, ni à modifier le nom des fichiers ou dossiers du Connector ou l’URL de la boutique source dans l’application de migration après la première Migration Complète. LitExtension se réserve le droit de refuser de fournir une assistance technique si de telles modifications sont effectuées.

5.7. Pour la Re-migration, LitExtension propose des Re-migrations gratuites et illimitées pendant 60 jours à compter de la date de votre paiement. Veuillez ne pas modifier le chemin d’accès de la boutique cible après l’achèvement de la première Migration Complète.

5.8. Pour la Migration récente, LitExtension propose un nombre illimité de Migrations récentes pendant 60 jours à compter de la date de votre commande, à condition que le volume total des nouvelles données (clients, commandes et produits) ne dépasse pas 5 % du volume total de données inclus dans votre forfait de migration initial. Si ce seuil de 5 % est dépassé, des frais supplémentaires pourront être facturés. Veuillez consulter notre service de Migration récente ou nous contacter pour obtenir de l’aide.

5.9. Pour la Mise à jour intelligente, LitExtension propose un nombre illimité de Mises à jour intelligentes pendant une période de 60 jours. Veuillez noter que ce service prend uniquement en charge la mise à jour des données relatives aux produits.

5.10. Toute réclamation concernant l’exactitude des données migrées doit être formulée dans les 60 jours suivant la date de votre commande. Au-delà de cette période, l’utilisation de la boutique peut entraîner des modifications, des ajouts ou des suppressions dans la base de données susceptibles d’altérer les résultats de la migration. Par conséquent, LitExtension ne pourra être tenue responsable des problèmes résultant de telles modifications.

5.11. Vous devez répondre dans les meilleurs délais aux demandes de l’équipe de support client de LitExtension. En l’absence de réponse de votre part, le problème concerné pourra être considéré comme clos. Dans ce cas, LitExtension se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge appropriées ou d’agir conformément à l’accord précédemment établi. Un ticket d’assistance sera considéré comme traité avec succès si le client ne répond pas aux messages de l’équipe d’assistance technique de LitExtension ou ne demande aucune modification dans les sept (7) jours suivant la validation des résultats de la migration par notre ingénieur technique.

6.1. La Migration All-in-One comprend les interventions nécessaires sur votre boutique actuelle et votre nouvelle boutique, notamment le chargement de fichiers supplémentaires via FTP, la configuration de l’assistant de migration (résolution des erreurs liées à l’hébergement ou au serveur, vérification du pare-feu, etc.), la validation des résultats de migration ainsi que l’exécution de la Migration Démo et de la Migration Complète. Les possibilités de personnalisation dépendent des spécificités de vos plateformes source et cible et n’incluent ni la modification d’extensions tierces ni la migration d’entités non standard telles que les avis, témoignages, actualités, contenus du site web, etc.

6.2. Par défaut, LitExtension prend en charge les structures de base de données standard des plateformes e-commerce. Le périmètre standard de la Migration All-in-One, ainsi que le tarif correspondant affiché sur les sites web de LitExtension, n’inclut pas la migration de données personnalisées telles que :

• les données créées directement par modification de la base de données de votre boutique source ou cible ;
• les données présentes dans la base de données standard de la boutique source mais absentes de celle de la boutique cible ;
• les données qui ne figurent dans la base de données standard ni de la boutique source ni de la boutique cible ;
• les données générées par des modules tiers.

À votre demande, LitExtension peut fournir un service de migration de données personnalisées moyennant des frais supplémentaires. Le coût de cette prestation sera déterminé par LitExtension après réception d’une demande détaillée.

6.3. La Migration All-in-One n’inclut pas l’affichage des données sur des thèmes personnalisés, ni la modification des paramètres DNS ou le transfert du nom de domaine vers la boutique cible.

6.4. Les exigences relatives à la migration doivent être précisées par le client avant le début de la migration. Une fois la Migration Complète lancée, toute nouvelle demande de service, telle que la modification ou l’édition de fichiers CSV, XML, Excel ou de dumps de base de données, ainsi que toute nouvelle demande de personnalisation, pourra entraîner des frais supplémentaires.

6.5. Après l’achat de la Migration All-in-One, vous ne pouvez plus modifier le type de plateforme source, l’URL de la boutique source ni le type de plateforme cible.

6.6. Après avoir demandé une Migration All-in-One, vous ne devez pas créer d’autre migration utilisant les mêmes informations de boutique. Il vous incombe de restreindre tout accès non autorisé à votre FTP et à votre panneau d’administration, ainsi que de supprimer les comptes temporaires, leurs mots de passe et toute autre information d’accès associée.

6.7. LitExtension vous informera lorsque le processus de migration sera en cours. Pendant cette période, vous devez vous abstenir de modifier les fichiers, les données ou la configuration de la boutique cible. Toute modification effectuée pendant la migration peut entraîner l’échec du processus. LitExtension ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de modifications apportées par l’utilisateur à la boutique cible pendant la migration.

6.8. LitExtension propose des Migrations récentes gratuites et illimitées (*) pendant la période de support technique applicable à votre migration.

(*) Condition applicable aux Migrations récentes gratuites et illimitées : le volume total des nouvelles données (clients, commandes et produits) ne doit pas dépasser 5 % du volume total de données inclus dans votre forfait de migration initial. Si ce seuil de 5 % est dépassé, des frais supplémentaires pourront être facturés. Veuillez consulter notre service de Migration récente ou nous contacter pour obtenir de l’aide.

6.9. Si vous souhaitez effectuer la migration vers une boutique cible de test avant de procéder ultérieurement à une Re-migration vers la boutique cible réelle, la boutique cible de test et la boutique cible réelle DOIVENT être hébergées dans le même environnement (serveur/hébergement). Lors de la Re-migration, vous ne pourrez pas modifier le type de plateforme source, l’URL de la boutique source ni le type de plateforme cible.

6.10. Si vous ne demandez aucune modification dans les 30 jours suivant la validation, par nos ingénieurs techniques, des résultats des services et personnalisations fournis, la prestation sera considérée comme réalisée avec succès. À l’issue de cette période de 30 jours, toute nouvelle demande de support ou de modification pourra entraîner des frais supplémentaires.

6.11. LitExtension fournit un support technique gratuit pendant une période maximale de 60 jours à compter de la date d’achèvement de la Migration Complète. La durée du support technique varie en fonction du montant de la commande :

• ≤ 1 000 $ : le support technique est gratuit pendant 30 jours à compter de la date d’achat.
• > 1 000 $ : le support technique est gratuit pendant 60 jours à compter de la date d’achat.

Si vous souhaitez prolonger la période de support technique au-delà de 60 jours, des frais supplémentaires seront facturés. Veuillez consulter notre service Premium Customer Support ou contacter notre Customer Care Manager pour obtenir de l’aide.

6.12. Pour la Re-migration, LitExtension prend en charge deux (2) Re-migrations pendant la période de support technique. Veuillez ne pas modifier le chemin d’accès de la boutique cible après l’achèvement de la première Migration Complète.

6.13. Pour la Migration récente, LitExtension propose un nombre illimité de Migrations récentes pendant une période de 60 jours à compter de la date de votre commande, à condition que le volume total des nouvelles données (clients, commandes et produits) ne dépasse pas 5 % du volume total de données inclus dans votre forfait de migration initial. Si ce seuil de 5 % est dépassé, des frais supplémentaires pourront être facturés. Veuillez consulter notre service de Migration récente ou nous contacter pour obtenir de l’aide.

6.14. Pour la Mise à jour intelligente, LitExtension propose un nombre illimité de Mises à jour intelligentes pendant la période de support technique. Veuillez noter que ce service permet uniquement de mettre à jour les données déjà migrées lors de la Migration Complète initiale. Dans le cadre des présentes Conditions, ce service prend uniquement en charge la mise à jour des données relatives aux produits.

LitExtension s’engage pleinement à protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel ainsi que celles de vos clients. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez que la collecte, l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel par LitExtension soient régies par notre Politique de sécurité des données.

LitExtension utilise des cookies et des technologies de suivi similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser le trafic du site web et d’optimiser les performances de ses services. Ces technologies nous permettent notamment de personnaliser le contenu, de proposer certaines fonctionnalités liées aux réseaux sociaux et d’améliorer nos actions marketing. En donnant votre consentement lors de l’utilisation de notre site web et de nos services, vous acceptez l’utilisation de cookies par LitExtension.

Si : (a) vous êtes établi dans l’Espace économique européen (EEE) ; (b) vous fournissez des biens ou des services à des clients situés dans l’EEE ; ou (c) vous êtes, à tout autre titre, soumis aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), la collecte, le traitement et l’utilisation par LitExtension des données à caractère personnel des résidents européens sont également régis par notre Avenant relatif au traitement des données (DPA). Cet avenant précise les modalités selon lesquelles LitExtension se conforme aux exigences du RGPD, notamment en matière de transparence du traitement des données, de droits des personnes concernées et de mesures de sécurité destinées à protéger les données des clients.

LitExtension considère la sûreté et la sécurité des données de ses clients comme une priorité absolue. Après réception définitive des résultats de votre migration, veuillez supprimer ou modifier tous les comptes, accès API, identifiants et autres moyens d’accès que vous avez fournis à LitExtension aux fins de la migration. Une fois que vous et LitExtension avez validé définitivement la prestation et que les résultats finaux de la migration vous ont été transférés, LitExtension ne pourra être tenue responsable des problèmes ultérieurs liés à vos comptes ou aux données de votre boutique.

8.1. Tous les tarifs des services sont facturés en dollars américains (USD).

8.2. Nous acceptons uniquement les modes de paiement suivants :

• PayPal (paiement par carte bancaire accepté) ;
• virement bancaire ;
• cryptomonnaies.

Les informations relatives au paiement sont disponibles dans notre Guide de paiement. Si vous recevez une demande de paiement par l’intermédiaire d’un canal qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, ou si vous avez le moindre doute quant à l’identité ou à la légitimité du bénéficiaire, veuillez nous contacter immédiatement. Le bénéficiaire officiel des virements bancaires et des paiements PayPal est : LitGroup Joint Stock Company.

8.3. Le service de migration fourni par LitExtension est une prestation ponctuelle : chaque paiement correspond à une seule migration.

8.4. Les tarifs des services affichés sur notre site web n’incluent pas les frais de virement bancaire ni les frais appliqués par les prestataires de paiement.

• Pour les paiements via PayPal, des frais de transaction de 4,4 % sont appliqués.
• Pour les virements bancaires, les frais de transfert moyens s’élèvent à environ 20 $.

Ces frais sont à la charge du client lors du règlement. Pour toute question ou demande d’assistance concernant le paiement, veuillez nous contacter.

8.5. Le montant total du projet de migration doit être réglé avant le début du projet, sauf disposition contraire prévue dans un accord écrit. Une fois le paiement confirmé, LitExtension lancera le projet conformément à l’accord de niveau de service (SLA) et au calendrier convenus.

LitExtension propose un remboursement intégral dans un délai de 30 jours en cas de problème technique majeur affectant les données migrées.

9.1. Garantie de remboursement sous 30 jours

LitExtension accorde un remboursement intégral dans un délai de 30 jours lorsque les données migrées sont incomplètes ou ont été perdues en raison d’une erreur imputable à LitExtension, sous réserve que cette erreur soit confirmée par l’équipe d’assistance de LitExtension et qu’elle ne puisse pas être résolue dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter du premier signalement du client. Cette garantie ne s’applique pas aux problèmes résultant des limitations d’une plateforme, de facteurs indépendants de la volonté de LitExtension ou de causes sans rapport avec le processus de migration de LitExtension.

Une fois le remboursement effectué, LitExtension cesse toute intervention relative à la migration concernée.

Pour demander un remboursement, veuillez soumettre un ticket via notre système d’assistance en indiquant les informations relatives à votre commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de deux (2) semaines à compter de la confirmation de votre demande.

Après l’émission d’un remboursement intégral, le client est tenu de supprimer l’ensemble des données migrées, sans qu’aucune réclamation juridique ne puisse découler de cette suppression. LitExtension se réserve également le droit de refuser toute demande d’assistance ultérieure liée à cette migration si le client conserve et utilise intentionnellement les résultats de la migration sans l’accord préalable de LitExtension.

9.2. Cas non éligibles à un remboursement

Il est vivement recommandé de ne procéder à aucune modification de la boutique cible pendant le processus de Migration Automatisée. LitExtension n’accorde aucun remboursement et décline toute responsabilité en cas de corruption des données ou de migration incorrecte résultant d’une intervention imprudente du client pendant le processus de migration.

Les situations suivantes ne sont pas éligibles à un remboursement :

• Vous demandez un remboursement pour des raisons qui ne relèvent pas du périmètre du service acheté.
• Vous souhaitez migrer certaines données, mais la migration ne peut pas être effectuée en raison des limitations de la boutique source ou parce que la boutique cible ne prend pas en charge ces données.
• Le nombre d’entités compris dans votre achat est inférieur au nombre réel d’entités présentes dans votre boutique source.
• Vous ne fournissez aucune preuve claire démontrant que le Service ne fonctionne pas conformément à ce qui est prévu.
• Vous ne disposez pas des autorisations ou accès nécessaires à la boutique source ou cible, notamment FTP, cPanel, compte administrateur ou API.
• Vous demandez des fonctionnalités supplémentaires qui ne sont pas incluses dans le Service.
• La configuration de votre boutique source ou cible empêche le Connector de fonctionner correctement.
• Votre boutique source ou cible a été modifiée ou comprend des champs personnalisés ou des modules personnalisés empêchant le bon fonctionnement de l’outil de migration.
• Le serveur ou l’hébergement de votre boutique source ou cible est protégé par un pare-feu qui empêche le bon fonctionnement du Service.
• Les retards dans l’exécution du Service résultent de défaillances de tiers, notamment d’un hébergeur ou d’un fournisseur de plateforme e-commerce.
• Vous demandez un remboursement après que le Service a été entièrement fourni.
• Seule une partie du Service fourni par LitExtension a rencontré un problème, dès lors que la prestation globale reste conforme à l’accord de niveau de service (SLA) convenu.

Dans ces situations, LitExtension fournit une assistance afin de résoudre les problèmes rencontrés. N’hésitez pas à nous contacter. Une fois ces problèmes résolus, LitExtension s’engage à fournir l’intégralité du Service conformément aux conditions convenues.

Les services LitExtension suivants ne sont pas éligibles à un remboursement :

• Re-migration
• Migration récente
• Service de migration personnalisée
• Migration multithread
• Mise à jour intelligente
• Auto-test

Des erreurs imprévues peuvent survenir concernant les données associées aux options supplémentaires présentées sur le site web de LitExtension. Dans ce cas, LitExtension s’engage à fournir la meilleure assistance possible.

9.3. Frais de remboursement

Les frais de remboursement correspondent aux frais facturés par la banque ou le prestataire de paiement pour chaque transaction remboursée. Ils représentent environ 4,0 % du montant total payé par le client pour les paiements effectués via PayPal, 0,3 % pour les paiements effectués via Airwallex, ou 25 USD pour les virements bancaires effectués via SWIFT. En cas de remboursement, ces frais sont à la charge du client.

LitExtension ne pourra être tenue responsable de tout manquement, interruption, retard ou impossibilité d’exécuter l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions, dans la mesure où ce manquement, cette interruption, ce retard ou cette impossibilité résulte de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle (un « Événement de force majeure »).

Un Événement de force majeure peut notamment inclure, sans que cette liste soit exhaustive :

• les catastrophes naturelles, notamment les inondations, tempêtes, typhons, tremblements de terre, incendies ou autres phénomènes naturels ;
• les guerres, conflits armés, actes de terrorisme, troubles civils, émeutes ou autres perturbations de l’ordre public ;
• les épidémies, pandémies, urgences de santé publique ou restrictions imposées par les autorités publiques ;
• les actes, décisions, réglementations, restrictions ou défaillances des autorités gouvernementales ou réglementaires ;
• les pannes ou interruptions généralisées ou importantes affectant l’électricité, la connexion Internet, les réseaux de télécommunications, les centres de données, les services d’hébergement, les infrastructures cloud ou toute autre infrastructure technique essentielle ;
• les pannes, interruptions de service, défaillances techniques, restrictions, perturbations des API ou modifications importantes affectant des plateformes ou services tiers nécessaires à la fourniture des services de LitExtension, notamment les plateformes e-commerce, les fournisseurs d’hébergement, les prestataires de paiement, les fournisseurs de services cloud et autres systèmes tiers ;
• les cyberattaques ou activités malveillantes menées par des tiers, notamment les attaques par déni de service distribué (DDoS), les rançongiciels, les logiciels malveillants, les accès non autorisés ou tout autre incident majeur de cybersécurité, à condition que ces incidents ne résultent pas principalement d’une négligence de LitExtension, d’une faute intentionnelle ou d’un manquement à la mise en œuvre de mesures de sécurité raisonnables ;
• tout autre événement ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de LitExtension et empêchant ou perturbant de manière significative l’exécution de ses services.

Pendant la durée d’un Événement de force majeure, les obligations de LitExtension affectées par cet événement seront suspendues pendant la durée et dans la mesure de ses effets. LitExtension mettra en œuvre des efforts raisonnables d’un point de vue commercial afin d’en atténuer les conséquences et de reprendre les services concernés dès que cela sera raisonnablement possible.

Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, LitExtension informera les clients concernés de tout Événement de force majeure ayant une incidence significative sur la fourniture de ses services.

LitExtension ne pourra être tenue responsable de toute perte, de tout dommage, retard, interruption de service, non-respect d’un délai, perte de revenus, perte d’opportunité commerciale ou de toute autre conséquence résultant d’un Événement de force majeure ou pouvant lui être attribuée, sous réserve de toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Aucune disposition de la présente section ne saurait exonérer LitExtension des obligations qui ne peuvent légalement être exclues, ni des responsabilités résultant directement d’une fraude, d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de LitExtension lorsque cette responsabilité ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

11.1. Veuillez noter que la présente politique peut être modifiée. LitExtension se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, d’ajouter, de supprimer, de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Service, sans préavis. Toute modification sera publiée sur cette page et, lorsqu’elle sera importante, LitExtension fournira une notification plus visible.

11.2. Les tarifs du Service peuvent être modifiés sans préavis.

11.3. LitExtension ne pourra être tenue responsable envers quiconque de toute modification du Service, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service.

Pour toute question complémentaire, veuillez nous contacter afin d’obtenir de l’aide.